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Statuts

Statuts adoptés par l'Assemblée Générale Extraordinaire Du 19 novembre 2011

 

Titre I : Dénomination, durée et objet

AgroSup Dijon, Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement a été créé le 1er mars 2009, en application du décret n° 2009-189 du 18 février 2009.

 

AgroSup Dijon est né de la fusion de :

L'Établissement National d'Enseignement Supérieur Agronomique de Dijon (ENESAD - formation d'ingénieurs agronomes), fondé en 1993,

l'École Nationale Supérieure de Biologie Appliquée à la Nutrition et à l'Alimentation (ENSBANA - formation d'ingénieurs en agroalimentaire), fondée en 1975.

Article 1 : Dénomination - durée

Il est créé, dans les formes prévues par la loi du 1er Juillet 1901, le décret du 16 août 1901, ainsi que par les présents statuts, une association désignée sous le nom de :

AgroSup Dijon ALUMNI

Son siège social est fixé à AgroSup Dijon, 26, bd du Docteur Petitjean, BP 87999, 21079 DIJON Cedex.


Cette association résulte d'un élargissement des membres de l'AIE (Association des Ingénieurs de l'ENSBANA-IBANA*) à ceux de l'ADASIE* (Association Des Anciens Stagiaires de l'INPSA* et de l'ENESAD*) et de l'AITAD* (Association des Ingénieurs des Techniques Agricoles de Dijon), ainsi qu'à tous les autres diplômés d'AgroSup Dijon.

 

*ENSBANA (Ecole Nationale Supérieure de Biologie Appliquée à la Nutrition et à l'Alimentation créée en 1975).

*IBANA (Institut de Biologie Appliquée à la Nutrition et l'Aliment crééé en 1962).

*ENESAD (Etablissement National d'Enseignement Supérieur Agricole de Dijon créé en 1995).

*INPSA (Institut National de Promotion Supérieure Agricole créé en 1967).

*ENITA (Ecole Nationale d'Ingénieurs des Travaux Agricoles créée en 1965).

 

Sa durée est illimitée.

 

Article 2 : Objet

Cette association a pour objets :

1. de faire vivre un réseau entre les diplômés d'AgroSup Dijon.

 

2. d'assurer la représentation collective des membres de l'association (au CNISF, au sein d'AgroSup Dijon, UniAgro,...) et la promotion des activités de l'Association.

 

3. de contribuer à la promotion d'AgroSup Dijon et des diplômes que délivre cet établissement ; de la formation continue dans l'enseignement supérieur.

 

4. d'apporter son concours aux diverses activités d'AgroSup Dijon, notamment :

  • Par l'organisation en commun de rencontres et de services de toutes natures.
  • Par une information mutuelle sur les sujets susceptibles d'intéresser les élèves et les personnels de l'établissement.
  • Pour faciliter l'insertion professionnelle des diplômés d'AgroSupDijon.

 

5. de contribuer au développement de la présence et de l'influence de la France dans les secteurs de l'Agronomie, de l'Alimentation et de l'Environnement, notamment par la diffusion et la valorisation des connaissances scientifiques et techniques.

 

6. d'entretenir des liens privilégiés avec les entreprises, les organisations professionnelles et les organismes publics ou privés susceptibles de s'intéresser aux activités de l'Association.

 

7. de développer les échanges avec les autres associations de diplômés de l'enseignement supérieur agronomique, agro-alimentaire et vétérinaire et avec les associations de diplômés du campus dijonnais.


Titre II : L'organisation


Article 3 : Membres de l'association

L'Association se compose comme suit :

1. de membres actifs : Ingénieurs diplômés d'AgroSup Dijon (formation initiale et continue), versant leur cotisation. Diplômés de Mastères spécialisés et Masters d'AgroSup Dijon, versant leur cotisation, de toute personne dont la candidature est agréée par le Conseil d'Administration et versant sa cotisation.

 

2. de membres honoraires, personnes à qui cette distinction sera conférée par le Conseil d'Administration, en égard aux services qu'elles ont rendus ou peuvent rendre à l'Association, de par leur fonction ou leur capacité ; ils sont dispensés de cotisation.

 

3. de membres bienfaiteurs. Il appartient au Conseil d'Administration d'accepter les membres bienfaiteurs ; ils versent une cotisation.


Article 4 : Démission - radiation

La qualité de membre se perd :

  • Par décès.
  • Par démission adressée par écrit au Président de l'association.
  • Par défaut de paiement de la cotisation annuelle.
  • Par radiation pour motif grave prononcée par le Conseil d'Administration après avoir entendu l'intéressé et notifié la radiation.

Une procédure de recours est possible par contestation de la décision dans un délai de 15 jours à compter de sa notification par le membre exclu devant l'assemblée générale).


Article 5 : Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale Ordinaire est constituée par l'ensemble des membres de l'Association à laquelle sont invités sans droit de vote le Directeur d'AgroSup Dijon, les représentants d'étudiants siégeant au Conseil d'Administration et les Présidents d'Associations d'élèves.

 

L'Assemblée Générale Ordinaire est convoquée chaque année par le Président.

 

Tout membre peut se faire représenter par un autre membre de l'Association, au moyen d'un pouvoir écrit. Aucun membre présent ne peut être porteur de plus de trois pouvoirs.

 

Les Assemblées Générales Ordinaires sont convoquées au moins quinze jours à l'avance. Le mode de convocation est défini par le règlement intérieur de l'Association. L'ordre du jour est arrêté par le Conseil d'Administration.

 

Tout membre qui désirerait inscrire un autre point doit en aviser le Conseil 7 jours au moins avant la réunion. Les Assemblées Générales Ordinaires sont présidées par le Président de l'Association, à défaut par le vice-président assisté du Bureau.

 

L'Assemblée Générale Ordinaire reçoit le compte rendu des travaux du Conseil d'Administration et vote le rapport moral annuel de l'association. Elle approuve les comptes du trésorier et vote le budget de l'année. Elle donne quitus au Conseil d'Administration de sa gestion.

 

Toutes les délibérations de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des présents et représentés. Elle pourra statuer quelque soit le nombre de membres présents.

 

Article 6 : Assemblée Générale Extraordinaire

L'Assemblée Générale Extraordinaire se réunit toutes les fois que le Conseil d'Administration en reconnaît l'utilité ou encore à la demande d'un tiers au moins des membres de l'Association.

 

Les Assemblées Générales Extraordinaires sont convoquées au moins quinze jours à l'avance. Elle peut apporter toute modification aux statuts, prononcer la dissolution de l'Association ou sa fusion avec toute autre association.

 

Mais dans ces différents cas, elle doit être composée de la moitié des membres actifs de l'Association. Si ce quorum n'est pas atteint lors de cette Assemblée Générale Extraordinaire, une deuxième Assemblée Générale sera convoquée dans les 15 jours ; elle statuera à la majorité des présents ou représentés.

 

Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

 

Article 7 : Conseil d'Administration

L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé de 14 à 20 membres.

12 à 16 membres sont élus dans les collèges suivants pour une durée de 3 ans :

  • Collège des Ingénieurs diplômés d'AgroSup Dijon, Formation initiale : 10
  • Collège des Ingénieurs diplômés d'AgroSup Dijon, Formation continue : 2
  • La parité entre les deux spécialités (agronomie et agro-alimentaire) est souhaitée.
  • Collège des Mastères spécialisés et Masters habilités par AgroSup Dijon : 1 siège par formation dans la limite de 4 sièges.

 

Des suppléants peuvent être élus dans chaque collège sans excéder le nombre de sièges de titulaire. 1 siège est réservé le cas échéant aux membres honoraires. Le représentant est désigné pour 3 ans, sur proposition des membres élus du Conseil d'Administration.

 

1 siège est réservé le cas échéant aux membres bienfaiteurs. Le représentant est désigné pour 3 ans, sur proposition des membres élus du Conseil d'Administration.

 

Les membres sortants sont rééligibles sous réserve de faire acte de candidature. L'élection se fait par un vote à main levée, ou à bulletin secret si un membre au moins de l'Association le demande. Tout membre élu du Conseil d'Administration absent à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

 

Le Directeur d'AgroSup Dijon (ou son représentant), les Présidents de chaque association d'étudiants et 2 représentants des élèves de dernière année sont membres de droit du Conseil d'Administration, sans droit de vote. Le mode d'élection ou de nomination des administrateurs représentant les élèves de dernière année, les membres honoraires et bienfaiteurs est prévu dans le règlement intérieur.

 

En cas de vacance de siège, le Conseil pourvoit provisoirement, jusqu'à la prochaine Assemblée Générale, à la nomination des membres jugés utiles par lui.

Article 8 : Fonctionnement du Conseil d'Administration

La présence ou la représentation de la moitié au moins des membres est nécessaire pour la validité des délibérations. Tout membre du Conseil d'Administration peut se faire représenter. Un seul membre ne peut être porteur de plus de 3 pouvoirs.

Le Conseil d'Administration est habilité à prendre toutes décisions dans l'intérêt de la bonne marche de l'Association. Il se réunit autant de fois qu'il est nécessaire, à l'initiative de son Président ou du tiers de ses membres.

Le Secrétaire envoie les convocations. Le Conseil d'Administration a la faculté de créer toutes commissions qu'il juge utiles. Les membres de ces commissions sont désignés parmi les membres de l'Association ou toute personne extérieure.

Les décisions du Conseil sont toujours prises à la majorité des membres présents ou représentés. La voix du Président est prépondérante en cas de partage des voix. Les décisions sont constatées par des procès-verbaux rédigés sous la responsabilité du Secrétaire et cosignés par le Président.


Article 9 : Pouvoirs du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale.

Le Conseil d'Administration définit la politique de l'Association et charge le Président et le Bureau de la mener à bien.

Il peut faire délégation de pouvoir à un membre ou à un salarié de l'Association pour une question déterminée et pour un temps limité.

Article 10 : Bureau

Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres :

  • Un Président, diplômé d'AgroSup Dijon, Formation initiale ou continue.
  • Un vice-Président, diplômé d'AgroSup Dijon de préférence d'une autre spécialité que celle du Président.
  • Un Secrétaire et s'il y a lieu un Secrétaire adjoint.
  • Un Trésorier et s'il y a lieu un Trésorier adjoint.

 

Le Bureau ainsi constitué assure de façon permanente la représentation générale et la coordination de tous les travaux de l'Association. Il traite des questions qui lui sont déléguées par le conseil d'administration ou qui lui sont soumises par son président en cas d'urgence et dans l'intervalle des réunions du conseil.

 

Titre III : Des ressources de l'Association et de leur emploi


Article 11 : Ressources

Les ressources financières de l'Association sont les suivantes :

  • cotisations de ses membres actifs et bienfaiteurs,
  • produits des activités organisées par ses soins, rétributions de services rendus ou de prestations fournies,
  • fonds versés par des entreprises (publicités dans les annuaires, dons...),
  • subventions d'AgroSup Dijon ou de tout autre organisme public,
  • toutes autres ressources autorisées par la loi, dons et legs, intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l'association,
  • emprunts ; le règlement intérieur devra en préciser les modalités.

Le montant des cotisations, pour chaque exercice annuel, est proposé par le Conseil d'Administration et voté par l'Assemblée Générale.

Le Président, le Trésorier ou le Secrétaire, peuvent faire ensemble ou séparément toute opération de fonds suivant les décisions du Conseil, conformément au but de l'Association et dans l'intérêt de son développement.


Article 12 : Non-rétribution des membres

Les membres de l'Association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. En revanche, les frais de déplacement des membres du conseil d'administration pourront être pris en charge par l'Association, sur présentation de justificatifs.
Le rapport financier présenté à l'assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements des frais de mission, de déplacement ou de représentation réglés à des administrateurs. (Dans un souci de transparence et de contrôle, cette stipulation est possible).


Titre IV : Des dispositions générales et dissolution


Article 13 : Représentation légale

L'Association est représentée en justice et dans les actes de la vie civile par le Président. Celui-ci doit jouir du plein exercice de ses droits civils.

Article 14 : Rôle des membres du bureau

  • Président :

Le Président représente l'Association dans les actes de la vie civile. Il a charge de définir les orientations de l'Association. Il convoque les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d'Administration.

  • Secrétaire :

Le Secrétaire met tout en œuvre pour réaliser les orientations définies et accréditées par le Conseil d'Administration. Il assure une animation des activités de l'Association. Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il assure les comptes rendus des Conseils d'Administration et de(s) l'Assemblée(s) Générale(s).
Chaque année le Secrétaire publie le compte rendu de la situation morale et financière de l'Association présenté à l'Assemblée, ainsi que la liste des sociétaires souscripteurs et donateurs.

  • Trésorier :

Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'Association. Les achats et ventes de valeurs mobilières constituant le fonds de réserve sont effectués avec l'autorisation du Conseil d'Administration.
Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l'Assemblée annuelle, qui entérine les comptes de l'année écoulée et le budget prévisionnel.

Article 15 : Modification des statuts - dissolution - fusion

Les statuts pourront être complétés ou modifiés en Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à la demande de la moitié au moins des membres actifs de l'Association ou des deux tiers des membres votants du Conseil d'Administration. Il en sera de même pour la dissolution ou la fusion de l'assemblée constituée.
La décision ne sera acquise qu'à la majorité des deux tiers des membres actifs présents ou représentés à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui aura été convoquée spécialement à cet effet.

Article 16 : Disposition du patrimoine

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs, dont elle détermine les pouvoirs et qui seront chargés de la liquidation des biens de l'association.
En cas de dissolution, le patrimoine constituant l'actif de l'Association sera mis à la disposition d'une association, ou d'un ou plusieurs établissements analogues, publics ou reconnus d'utilité publique.